Mon application interne est-elle éligible au Crédit d'Impôt Innovation ?

Rarement. Le CII vise la conception d'un produit nouveau sur le marché. Un outil qui sert uniquement à votre organisation interne relève plutôt d'autres dispositifs.

Faut-il obligatoirement passer par un prestataire agréé ?

Si vous sous-traitez une partie des travaux, oui : seules les dépenses confiées à un prestataire agréé CII sont prises en compte. Pixl Studio est agréé.

Quand récupère-t-on le crédit d'impôt ?

Il est déclaré avec la liasse fiscale de l'année des dépenses et vient en déduction de l'impôt. Pour les PME, la part qui dépasse l'impôt dû peut être remboursée.

Financement

Crédit d'Impôt Innovation : comment en profiter pour votre projet numérique

Qui peut en bénéficier, quels projets sont éligibles, quelles dépenses comptent et pourquoi passer par un prestataire agréé : le CII expliqué simplement.

4 min de lecture

L'essentiel

Pour les PME : 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000 € de dépenses par an.
Le produit doit être nouveau sur le marché, pas seulement pour votre entreprise.
Les travaux sous-traités ne comptent que si le prestataire est agréé CII.

Vous lancez un nouveau produit numérique ? Une partie de son coût de conception peut vous revenir sous forme de crédit d'impôt. Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) reste pourtant peu utilisé par les PME, souvent parce qu'il paraît compliqué. Voici l'essentiel pour savoir si votre projet est concerné.

Le CII en bref

20 %des dépenses éligibles en crédit d'impôt

400 000 €de dépenses prises en compte par an, au maximum

80 000 €de crédit d'impôt par an, au maximum

Pour qui : les PME au sens européen, c'est-à-dire moins de 250 salariés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros (ou un total de bilan inférieur à 43 millions).
Pour quoi : la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux.
Combien : 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 400 000 € de dépenses par an, soit jusqu'à 80 000 € de crédit d'impôt. Des taux majorés s'appliquent en Corse et en outre-mer.

Qu'est-ce qu'un « produit nouveau » ?

C'est la condition centrale. Le produit ne doit pas encore être disponible sur le marché, et il doit se distinguer des produits existants par des performances supérieures sur le plan technique, de l'écoconception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités.

Quelques exemples pour se repérer :

Plutôt éligible

Une plateforme SaaS qui apporte une fonctionnalité absente des offres existantes
Une application qui automatise un calcul métier complexe que personne ne propose
Un produit connecté avec une ergonomie nettement supérieure à la concurrence

Plutôt non éligible

Un site vitrine ou un site e-commerce classique
L'installation ou le paramétrage d'un logiciel du marché
Un outil purement interne, qui ne sera jamais proposé à des clients

Le CII se distingue du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : le CIR finance la levée d'un verrou scientifique ou technique, le CII finance la conception d'un produit nouveau, sans exiger de recherche au sens strict.

Quelles dépenses sont prises en compte ?

les salaires et charges du personnel qui travaille directement à la conception du produit ;
la dotation aux amortissements du matériel utilisé pour ces travaux ;
les travaux confiés à des prestataires agréés CII.

Seule la phase de conception compte : prototypes, maquettes, tests, installations pilotes. La production en série, la commercialisation et la maintenance courante n'entrent pas dans le calcul.

Pourquoi l'agrément du prestataire est décisif

Si vous confiez le développement à une agence ou à un freelance, ces dépenses ne sont retenues que si le prestataire est agréé CII par le ministère chargé de la recherche. Sans agrément, la sous-traitance ne compte pas, même si le projet est parfaitement éligible.

Pixl Studio est agréé Crédit d'Impôt Innovation : les travaux de conception que vous nous confiez sur un projet éligible peuvent être intégrés à votre déclaration.

Comment en profiter, étape par étape

Vérifiez l'éligibilité dès le départ. Avant de lancer le projet, documentez en quoi le produit est nouveau : analyse de la concurrence, fonctionnalités, performances visées.
Choisissez un prestataire agréé si vous sous-traitez tout ou partie de la conception.
Suivez les dépenses au fil du projet. Temps passé par chaque personne, factures des prestataires, matériel.
Constituez un dossier justificatif. État de l'art, objectifs, travaux réalisés, résultats. C'est ce qui vous protège en cas de contrôle.
Déclarez le crédit d'impôt avec votre liasse fiscale, sur le formulaire 2069-A-SD.

Pour sécuriser un projet important, il est possible de demander à l'administration de se prononcer à l'avance sur son éligibilité (procédure de rescrit).

Quand récupère-t-on l'argent ?

Le crédit vient en déduction de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année des dépenses. Pour les PME, la part qui dépasse l'impôt dû peut être remboursée, ce qui en fait un vrai levier de trésorerie pour une jeune entreprise.

Les erreurs fréquentes

Découvrir le dispositif après coup, sans aucune trace de la démarche de conception.
Confier le développement à un prestataire non agréé.
Inclure des dépenses hors conception : marketing, hébergement de production, support.
Confondre « nouveau pour mon entreprise » et « nouveau sur le marché ».

Votre projet est-il éligible ?

On étudie la question avec vous dès le diagnostic ou le premier échange sur votre projet. Découvrez aussi nos applications métier sur mesure, le type de projet le plus souvent concerné.